Conditions d'utilisation (Version courte)

Conditions d'utilisation (Version officielle)

Règles générales du serveur Fairelanoce.fr ainsi que de toutes les versions linguistiques de ce site.

Bienvenue sur notre site Internet. Par son utilisation, vous acceptez les Règles ci-dessous indiquées constituant l'Accord entre nous et vous sur les règles et les conditions d'utilisation du site Internet. Dernière révision: le 06.04.2010

• Notions et définitions
• Généralités
• Modification des règles
• Décharge de responsabilité et dédommagement
• Contrôle et administration des contributions
• Plaintes
• Inscription, son annulation, vos coordonnées et déclarations
• Protection du droit d'auteur, de la propriété intellectuelle et des autres droits
• Vos obligations, déclarations et accords

Règles complémentaires des différentes sections du site :

• Règles applicables au forum
• Règles applicables aux albums photos
• Règles applicables aux petites annonces
• Règles de la publicité graphique et texte

Notions et définitions

1. Les " Règles " sont les dispositions du présent Accord sur les règles et les conditions d'utilisation du site Internet, modifié par les amendements ultérieurs.
2. Le " Site internet " signifie Notre site Internet et/ou Nos sites Internet : www.mojasvadba.sk, www.modrykonik.sk, www.modrastrecha.sk, www.beremese.cz, www.modrykonik.cz, www.modrastrecha.cz, www.hazasodunk.hu, www.keklovacska.hu., www.fairelanoce.fr
3. " Nous " sommes une société commerciale Asmira s.r.o., Mierová 52/B, 821 05 Bratislava, Slovaquie, code d'identité I?O: 35936 851, inscrite au registre de commerce près le Tribunal de district à Bratislava I, section Sro, fiche n° 36149/B, qui est le gestionnaire du Site internet.
4. " Vous " êtes l'utilisateur/utilisatrice du site Internet utilisant ou ayant utilisé le site internet, que vous soyez inscrit(e) ou non.
5. " Autre(s) " signifie une personne autre que vous.
6. " Contribution " signifie tout message (par ex : avis, déclaration, critique, prise de position, commentaire, opinion, image, photo, vidéoclip ou tout autre contenu) ajouté par vous-même sur le site internet.
7. " Contenu " et tout autre contenu du site internet autre que les contributions.
8. " Utilisation " ou " Usage " est votre publication de(s) contribution(s) sur notre site internet ou toute autre activité relative à celui-ci (consultation, etc…).
9. " Service " est l'autorisation de l'utilisation du site internet et l'autorisation de son accès à vous et aux autres. Ce service est gratuit, à l'exception des sections et des services offerts sur le site internet dont le prix est expressément indiqué.
10. " L'inscription " est la création de votre compte d'utilisateur et de votre nom d'utilisateur sur le site internet.
11. Vous ne devenez " inscrit(e) " en tant qu'utilisateur/utilisatrice qu'après votre Inscription sur le site internet. En tant qu'inscrit(e), vous possédez votre propre nom et mot de passe.
12. " L'annulation d'inscription " rend impossible l'utilisation du site internet par l'intermédiaire de votre compte d'utilisateur et l'effacement de vos coordonnées du compte.
13. " L'administrateur " est l'utilisateur/utilisatrice, mais avec des pouvoirs supérieurs concernant l'administration du site internet, mais qui ne vous représente pas et n'a pas le droit d'agir en votre nom et pour votre compte.
14. Toutes les notions et définitions indiquées ci-dessus sont utilisées dans les présentes règles sous les formes grammaticales adéquates, c'est-à-dire lorsqu'il est indiqué qu'une obligation est " votre " obligation, cela signifie que cette obligation revient à " vous ", et lorsqu'une interdiction " vous " concerne, alors il ne " vous " est pas autorisé de l'accomplir, etc. De même, s'il est indiqué que " vous avez l'obligation ", cela signifie que " vous êtes obligé(e) " et si " vous avez le droit ", cela signifie que " vous êtes autorisé " de faire quelque chose, etc...

Généralités

15. Les présentes règles représentent un accord légalement obligatoire entre vous et nous. Avant d e commencer à utiliser le site internet, vous avez l'obligation de lire les présentes règles. Car à la première utilisation du site internet vous déclarez avoir lu attentivement les présentes règles, les accepter sans réserves, être lié(e) par elles et s'engager à les respecter ; de même, vous vous engagez à respecter le droit en vigueur (de la République Slovaque et du pays dans lequel vous vous trouvez), les bonnes moeurs et vous vous engagez à vous abstenir, lors de l'utilisation du site internet, de tout acte qui serait en contradiction avec le droit applicable, les bonnes moeurs et les présentes règles.
16. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes règles, vous ne devez pas utiliser le site internet, et si vous êtes déjà inscrit(e), vous êtes tenu(e) de nous demander l'annulation de votre inscription.
17. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez sur l'honneur que l'accord avec les règles et avec votre utilisation du site internet a été donné par l'un de vos parents ou par un autre représentant légal.
18. Les présentes règles relatives à l'utilisation du site internet sont régies par le droit de la République Slovaque, tout litige ou acte lié, concernant ou résultant de l'utilisation du site internet devant être porté devant les juridictions de la République Slovaque situés dans le district de notre siège.
19. Vous êtes d'accord que votre compte d'utilisateur, son contenu et tous les droits y afférents sont intransmissibles, ne font pas l'objet de succession et sont liés exclusivement à votre personne.
20. Lorsque certaines des dispositions des présentes règles deviennent ou sont déclarées invalides ou inexécutables, il sera utilisé à leur place un autre texte juridique selon le sens initial des dispositions concernées, les autres dispositions des règles restant en vigueur et exécutables.
21. Les différents titres des parties des présentes règles n'ont pour but que d'assurer la lisibilité et n'ont aucun effet juridique.
22. Les présentes règles comportent, comme partie intégrante, aussi les règles et les conditions d'utilisation des différentes parties du site internet (de nature plus ou moins technique) indiquées directement dans la partie concrète concernée.
23. Les présentes règles peuvent être rédigées dans plusieurs versions linguistiques de contenu identique, la version décisive étant la version slovaque des présentes règles.

Modification des règles

24. Nous avons la faculté de modifier ou de compléter les présentes règles à tout moment sans vous en informer, étant donné que nous ne voulons pas vous importuner avec le courrier non désiré. Il est donc dans votre intérêt de les lire de temps en temps pour s'assurer que vous utilisez toujours le site internet en conformité avec les règles, étant donné qu'elles vous engagent et que vous vous êtes engagé(e) d'accepter aussi leurs éventuelles modifications et compléments.
25. La modification ou le complément des règles sur le site internet, auxquelles vous pouvez accéder à tout moment à l'aide du lien sur la page d'accueil, entre en vigueur par sa publication. Nous considérons votre utilisation ultérieure du site internet après l'entrée en vigueur de la modification ou du complément comme votre accord avec les modifications et les compléments des règles. Si vous n'êtes pas d'accord avec la modification ou le complément, vous avez l'obligation de mettre fin à votre utilisation du site internet, et si vous êtes inscrit(e), vous êtes tenu(e) de nous demander l'annulation de votre Inscription.

Décharge de responsabilité et dédommagement

26. Nous ne pouvons pas garantir la légalité, la véracité, l'exactitude, l'intégralité, l'actualité ni la conformité de vos contributions avec les règles, c'est pourquoi nous n'assumons aucune responsabilité de toutes vos contributions sur le site internet, de même de tous vos autres actes liés avec celui-ci, à l'égard des autres.
27. Ne pouvant pas garantir la complète vérité, actualité et exactitude du contenu figurant sur le site internet, nous n'assumons pas la responsabilité de son contenu, de même que nous n'assumons aucune responsabilité de tout dommage ou préjudice résultant de votre confiance ou de la confiance d'un tiers en ce contenu ou aux contributions.
28. Soyez conscient(e) que votre Contribution exprime votre seul avis personnel, non pas notre avis, et qu'elle représente votre acte ; par conséquent vous êtes seul(e) à en assumer l'entière et directe responsabilité exclusive. Par l'utilisation du site internet vous acceptez et vous vous engagez à nous dédommager entièrement, dans le cas où, en conséquence de votre contribution, Nous subissions un dommage ou un préjudice de quelque nature que ce soit, quelqu'en soit le montant, que vous ayez agi délibérément ou par négligence, que vous ayez causé le dommage vous même ou en collaboration avec un tiers, etc…
29. Nous n'assumons aucune responsabilité de quelque dommage ou préjudice que ce soit susceptible d'être causé à vous ou aux autres en liaison avec l'utilisation du site internet ou du service.
30. Nous n'assumons aucune responsabilité d'un éventuel contenu manquant de vos contributions ou de la contribution manquante elle-même.
31. Le service est offert " tel quel " et nous n'assumons aucune responsabilité de la continuité du fonctionnement, sans défaillances, et de l'assurance des services, ni de l'éventuelle suspension ou fin de la prestation des services, pour quelque durée que ce soit ou définitivement, sachant que nous avons la faculté d'y procéder à tout moment avec effet immédiat, sans motif et même sans avertissement.

Contrôle et administration des contributions

32. Nous nous réservons le droit de suivre et de contrôler toutes les contributions pour assurer leur conformité avec la législation en vigueur et avec les présentes règles, et le droit de les modifier, supprimer en cas de nécessité, et vous nous donnez le plein pouvoir d'y procéder sur la base de notre décision exclusive ou dans les cas figurant dans les présentes règles, et ce même sans vous en informer ou sans en informer les autres.
33. . Bien que nous ayons défini les présentes règles pour votre comportement et vos contributions, il n'est pas possible de nous demander de contrôler la conformité de toutes vos contributions avec les règles (bien que nous en ayons le droit), c'est pourquoi nous n'assumons pas la responsabilité de leur contenu et de leur conformité avec les règles.
34. De même, pour des raisons techniques et du personnel, vu l'énorme quantité des contributions, il n'est pas possible de répondre à toutes vos questions, demandes, plaintes, etc. relatives aux contributions, au site internet ou au service.
35. Vous acceptez (outre les autres pouvoirs figurant dans les autres parties des présentes règles) que nous ayons le droit de garder aux archives les copies de toutes vos contributions et d'assurer que le contenu du site internet et les contributions (ou leurs parties) ne puissent pas faire l'objet des divers moteurs de recherche sur internet (par ex. Google, etc.).
36. En cas de violation ou de danger de violation des présentes règles ou du droit en vigueur, nous avons le droit de vous adresser un avertissement et d'intervenir dans de tels cas aux contributions entre vous et les tiers (par exemple en effaçant la contribution et/ou en bloquant le forum de discussion, ou une partie de celui-ci, par l'annulation de l'inscription, etc.).

Plaintes

37. Vous êtes tenu de veiller à ce que toute votre contribution soit en conformité avec le droit en vigueur et avec les présentes règles.
38. Bien que nous ne soyons pas responsables de vos contributions ni des conséquences causées par celles-ci, nous souhaitons prévenir tout dommage ou préjudice causé par les contributions sur le site internet, ainsi que le règlement amiable des litiges.
39. Par conséquent, nous nous réservons le droit, mais sans en avoir l'obligation, de régler les litiges causés par la contribution publiée sur le site internet entre vous et un tiers .
40. Par la présente, vous donnez votre accord pour que nous procédions à cet effet, en cas de litige, de la manière suivante:
    1. dans le cas où vous vous estimez touché(e) par la contribution d'un tiers et qui est en contradiction avec la législation en vigueur, vous êtes tenu(e) de nous faire parvenir à l'adresse de notre siège indiqué à l'introduction des présentes règles (non pas à l'administrateur ! ) une notification détaillée de ce fait. Sous la notification détaillée, on entend une notification écrite signée par vous, comportant l'identification de la contribution concrète et son auteur (utilisateur concret), la justification du caractère illégal de la contribution, les preuves en témoignant et votre prénom, nom et adresse e-mail. La notification qualifiée doit nous être transmise par courrier recommandé de manière à pouvoir justifier sa réception effective. Il est impossible d'accepter la transmission d'une autre manière, de même que les notifications envoyées par le courrier électronique, et ce pour des raisons techniques et du personnel.
    2. Nous ferons parvenir la notification détaillée reçue, dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception, à l'auteur de la contribution, par les moyens électroniques (par ex : le document scanné par l'intermédiaire du courrier internet sur le site internet), ensemble avec la demande de nous adresser la déclaration de la légalité de sa contribution.
    3. L'auteur de la contribution est ensuite tenu, dans les 5 jours ouvrables à compter de la réception de la notification, de nous faire parvenir de la manière susmentionnée (valable pour la transmission de la notification) la déclaration de la légalité de sa contribution. La déclaration de la légalité de sa contribution est une notification écrite signée par l'auteur de la contribution (avec sa signature légalisée, et s'il a moins de 18 ans, sera nécessaire aussi la signature légalisée d'au moins un de ses parents ou de son représentant légal), comportant comme partie intégrante la justification de la légalité de la contribution, les preuves à l'appui, et le prénom, nom, adresse et adresse e-mail de l'auteur de la contribution.
    4. Dans le cas de la violation par l'auteur de la contribution de l'une quelconque des obligations figurant dans la présente partie des règles, il prend note et accepte que sa contribution soit éliminée du site internet.
    5. Après l'accomplissement par l'auteur de la contribution de toutes ses obligations, nous vous adresserons dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa déclaration sur la légalité de la contribution, une copie de ladite déclaration. Nous ne procéderons à la suppression de la contribution que sur la base de votre notification et justification du fait, que la plainte/autre action ayant pour objet la contribution aura été introduite au tribunal compétent.
    6. A cet effet, nous avons le droit de vous contacter et de contacter les autres (dans ce cas notamment l'auteur de la contribution) et d'échanger entre vous vos coordonnées personnelles.
    7. Dans le cas d'une contribution d'un tiers qui n'est pas inscrit, nous procéderons à sa suppression dès la réception de la notification qualifiée.
    Nous procéderons de la même manière aussi dans le cas contraire, c'est-à-dire si un tiers s'estime concerné par votre contribution, celle-ci se trouvant en contradiction avec la législation en vigueur.

Inscription, son annulation, vos coordonnées et déclarations

41. L'utilisation du site internet ne nécessite pas d'inscription. Celle-ci n'est nécessaire que dans certains cas d'utilisation de certaines sections du site internet.
42. Par votre inscription, vous vous engagez à nous fournir les données vraies, correctes et à jour vous concernant et de les maintenir à tel état.
43. Nous avons la faculté de refuser l'inscription ou de l'annuler dans le cas de suspicion que vous vous faites passer pour un autre, que votre nom d'utilisateur est protégé par le droit en vigueur (par ex. Marque déposée, nom commercial, etc.), qu'il constitue la publicité (par ex. www.nomdusiteweb.fr) ou est de nature obscène, injurieux ou sur la base de notre décision.
44. Nous sommes conscients de notre obligation professionnelle de respecter la confidentialité des données vous concernant et reconnaissons nos obligations concernant toutes les données à caractère personnel et autres traités par nous. Vos droits prévus par la loi relative à la protection de données à caractère personnel restent respectés dans leur intégralité. Nous nous abstiendrons de communiquer vos données personnelles aux autres, à l'exception de celles qui sont prévues pars les présentes règles (par ex : dans le cas des plaintes) et/ou lorsque la législation en vigueur nous l'impose.
45. Par l'utilisation du site internet, vous nous donnez librement et à titre gratuit, sans aucune limitation matérielle, temporelle, territoriale ou autre:
    1. l'accord, conformément à la loi sur la protection des données personnelles, en tant que gestionnaire, pour le traitement de vos données (personnelles et autres, par ex: adresse IP de votre ordinateur et temps d' accès - logs, etc.) demandées lors de l'utilisation du site internet ou lors de l'inscription, pour que nous puissions les rentrer dans notre système d'information, Vous envoyer de temps en temps une information concernant le site internet, ou les mettre à disposition d'un tiers en conformité à la loi, et aussi pour pouvoir les publier en cas de nécessité en conformité avec le Code Civil. Vous pouvez révoquer l'accord que vous nous aurez donné, à tout moment, sous forme écrite par lettre recommandée, ce qui a cependant pour conséquence l'annulation de votre inscription.
    2. l'accord conformément à la loi sur les communications électroniques, pour qu'il vous soit adressés de notre part, de temps en temps, des messages par courrier électronique (par exemple les nouveautés sur le site internet).
    3. l'accord, conformément au Code Civil, pour l'utilisation de votre photo, de vos écrits, images et enregistrements d'image et son, concernant vous même, ou vos messages de nature personnelle quelque soit leur caractère et destination, et ce par tous moyens habituels, avec leur traitement ultérieur et liaison éventuelle avec d'autres oeuvres, ou en les insérant dans un recueil d'oeuvres (par ex. albums photos).
    4. la déclaration que les personnes représentées sur les oeuvres ou dans le contenu constituant la contribution ont exprimé leur accord à titre gratuit pour qu'ils soient à la disposition de l'oeuvre ou du contenu de la contribution de toutes les manières prévues par les présentes règles, et que la publication de votre contribution sur le site internet n'entraînera pour nous ni pour les autres un préjudice ou dommage et, dans le cas contraire, vous vous engagez à compenser l'intégralité d'un tel préjudice ou dommage en faveur de celui qui l'aurait subi (par ex. pour les photos de vos amis).
    5. la licence (sous-licence, si l'auteur est une personne autre que vous) pour publier l'oeuvre d'auteur et/ou d'un autre contenu protégé par la Loi d'auteur et la législation en vigueur, dans le cas où votre contribution comprendrait une telle oeuvre.
    6. la déclaration que vous êtes l'unique auteur de l'oeuvre et/ou d'un autre contenu de la contribution protégée par la Loi d'auteur et par la législation en vigueur, ou bien que vous avez obtenu l'autorisation (la licence) de l'auteur/des auteurs vous autorisant l'utilisation de l'oeuvre dans l'étendue prévue par les présentes règles, y compris le droit de nous accorder la sous-licence; et que dans cette oeuvre et/ou autre contenu de la contribution n'ont été utilisé d'aucune manière les oeuvres ou autres droits des autres, ni leurs parties, et que la publication de l'oeuvre ou de l'autre contenu de votre contribution sur notre site internet n'entraînera pour nous ni pour les autres un préjudice ni dommage et, dans le cas contraire, vous vous engagez à compenser l'intégralité d'un tel préjudice ou dommage en faveur de celui qui l'aurait subi.
    Les dispositions précédentes sont également applicables aux tiers, délégués par nous à exercer certaines activités et droits que vous nous avez accordé.
46. Nous vous demandons, dans votre propre intérêt, de ne pas publier les contributions contenant vos données à caractère personnel, ni d'autres données, dont l'abus serait susceptible de vous causer un préjudice ou un dommage (cela concerne notamment votre code d'identité personnelle, numéro de la carte d'identité, du passeport, numéro de la carte de débit ou de crédit, adresse, numéro de téléphone, mots de passe, etc.).
47. Compte tenu du caractère de l'internet, nous déclinons toute responsabilité de la sécurité ou de la protection des données que vous mettez à notre disposition par l'intermédiaire de l'internet et des messages e-mail, ainsi que de leur contrôle et de la manière dont sont utilisées les données obtenues de vous par les autres, c'est pourquoi vous devriez être prudent(e) en choisissant les données mises à la disposition sur le site internet.
48. De même, nous déclinons toute responsabilité du contenu des messages envoyés aux autres, c'est pourquoi nous sommes dégagés de tous engagements liés au contenu des informations que vous pourrez recevoir des autres.
49. Veuillez Nous contacter (non pas l'administrateur !) pour toute question concernant la disposition de vos données personnelles.
50. Nous sommes les seuls autorisés à annuler votre inscription, nous avons le droit d'y procéder à tout moment, unilatéralement, avec effet immédiat, même sans indiquer le motif et sans notification préalable. Nous n'y procédons que tout à fait exceptionnellement, mais vous devez respecter le fait que notre site internet ne représente pas un forum public avec une liberté d'expression sans limites, mais au contraire, c'est un espace constitué par nous, administré par nous et que nous mettons à votre disposition pour votre utilisation dans le cadre de la législation en vigueur et des présentes règles.
51. S'il s'avère que vous avez violé les présentes règles ou la législation en vigueur, nous procéderons à l'annulation immédiate de votre inscription, dès que ce fait sera porté à notre connaissance.
52. Vous prenez acte du fait que, même après l'annulation de votre inscription, nous avons le droit de laisser vos contributions et votre nom d'utilisateur publiés sur le site internet pendant une durée illimitée.

Protection du droit d'auteur, de la propriété intellectuelle et des autres droits

53. Nous respectons la propriété intellectuelle et les autres droits des autres et vous demandons de faire de même. Si vous estimez que vos droits d'auteur, propriété intellectuelle ou autres droits ont été violés par une contribution, veuillez nous contacter en procédant de la même manière que dans le cas d'une plainte.
54. Nous déclinons toute responsabilité du contenu des contributions, par conséquence nous ne sommes pas responsables d'une éventuelle violation des droits d'auteur, des droits de la propriété intellectuelle et des autres droits par l'intermédiaire des contributions sur le site internet. Etant donné qu'il est dans notre intérêt que les contributions et le contenu du site internet soient en conformité avec la législation en vigueur, vous acceptez et vous engagez à:
    1. s'abstenir de publier dans les contributions tout contenu protégé par la loi d'auteur ou par d'autres réglementations protégeant les droits de la propriété intellectuelle et les autres droits sans l'accord préalable du propriétaire/détenteur des droits protégés par lesdites réglementations,
    2. respecter les droits d'auteur, les droits de la propriété intellectuelle et les autres droits des autres, et à s'abstenir de publier dans vos contributions tout contenu qui serait en contradiction avec la loi d'auteur ou avec d'autres réglementations protégeant les droits de la propriété intellectuelle et les autres droits,
    3. s'abstenir d'éliminer les informations concernant les droits d'auteur, les marques déposées ou d'autres droits figurant sur le site internet,
    4. s'abstenir de publier dans vos contributions, tout contenu qui serait en contradiction avec la législation en vigueur.
55. N'ayant pas la possibilité de contrôler la conformité des éléments faisant l'objet de votre contribution avec la législation en vigueur, nous déclinons toute responsabilité des objets (par ex : leurs vices, origine illégale, etc.), constituant le contenu des contributions et/ou que vous vendez ou achetez par l'intermédiaire de certaines sections du site internet, et qui servent exclusivement à l'échange des données de contact entre vous et les autres.

Vos obligations, déclarations et accords

56. Si votre ordinateur est utilisé par plusieurs personnes (à la maison, au travail ou dans un internet café, etc.), il relève de votre responsabilité de fermer la séance après la fin d'utilisation du site internet, afin de rendre impossible d'utiliser le site internet à une autre personne sous votre nom d'utilisateur.
57. Votre compte d'utilisateur est privé, personne d'autre que vous ne doit l'utiliser. C'est pourquoi vous êtes le/la seul(e) responsable du respect de la confidentialité de vos compte d'utilisateur et mot de passe et de toute utilisation ou activité des utilisateurs qui se servent de votre compte d'utilisateur. Vous acceptez de nous informer sans tarder de toute utilisation illégale de votre compte d'utilisateur et de vous assurer que vous avez bien quitté la séance en désactivant votre compte d'utilisateur à la fin de chaque utilisation du site internet.
58. Dans votre propre intérêt, vous acceptez et vous engagez à vous abstenir:
    1. de publier les contributions ou liens vers des sites internet comportant un contenu vulgaire, obscène, des menaces et attaques personnelles contre les autres, des contributions promouvant, incitant ou défendant la violation des droits et des libertés fondamentales, la violence, le fanatisme, le racisme, la discrimination, la diffamation des groupes de population, de langue, de sexe, de religion, politique, sociale, nationale et ethnique, la haine à l'égard des personnes concrètes ou groupes d'habitants, en particulier des groupes ethniques ou religieuses, ni aucun autre contenu se trouvant en contradiction avec le droit en vigueur,
    2. de publier des contributions contenant des informations non vérifiées, induisant l'ambiguïté, des informations mensongères, fausses ou déformant la vérité ou toutes autres données (même sincères) causant ou susceptibles de causer un préjudice aux autres (par ex : en compromettant leur réputation, nom, etc.),
    3. de publier les contributions à caractère de spam, de lettre-chaine ou données piratées,
    4. de publier dans les contributions des informations sur les données à caractère personnel d'un autre sans son accord,
    5. de publier les contributions avec un contenu faisant double emploi, incompréhensible ou ayant un contenu dépourvu du sens,
    6. de publier les contributions avec un contenu de caractère politique ou religieux,
    7. de publier dans les contributions des propos incitant à la violation du droit en vigueur, des bonnes moeurs ou des présentes règles,
    8. de publier les annonces, de promouvoir ou de diffuser la publicité, de publier les contributions oui les liens vers d'autres sites internet n'ayant aucun rapport avec le contenu de du site internet et les liens vers les sites internet commerciaux (publicité gratuite), à l'exception des cas déterminés par nous et à l'exception des recommandations personnelles sur la base de vos expériences,
    9. de publier les contributions promouvant les services des tiers constituant notre concurrence,
    10. de publier les contributions diffamantes, incommodantes ou imposant vos avis personnels aux autres,
    11. de publier les contributions limitant ou empêchant les autres d'utiliser le site internet ou les contributions exposant ou susceptibles d'exposer les autres à un préjudice ou d'engager leur responsabilité,
    12. d'empêcher la discussion des autres sur le site internet, ni la déranger,
    13. de troubler ou de dégrader la prestation du service ou le site internet, les serveurs, les réseaux, etc. liés avec les services ou avec le site internet, de publier ou d'utiliser des virus logiciels ou tout autre code, fichiers ou logiciels informatiques, susceptibles d'interrompre, limiter ou suspendre la prestation du service ou le fonctionnement du logiciel ou du matériel informatique ou de l'équipement de télécommunication;
    14. de créer un site miroir du site internet ou de sa partie sans notre accord écrit préalable,
    15. d'utiliser les serveurs proxy publics et d'autres services de surf anonyme, dont l'abus pourrait servir à l'attaque du site internet ou du service,
    16. d'utiliser les scripts automatiques à la collecte des informations ou d'influencer le fonctionnement du site internet ou du service d'une autre manière,
    17. de recueillir les adresses e-mail ou d'autres informations de contact des autres pour quelque but que ce soit,
    18. de traiter les données à caractère personnel concernant un autre ou les publier sur le site internet,
    19. de nous compromettre de quelque manière que ce soit, ainsi que notre réputation et image,
    20. de vous faire passer pour une autre personne physique ou personne morale lors de l'utilisation du site internet,
    21. de créer plus qu'une inscription, de vous inscrire sous plusieurs noms d'utilisateur, de vous inscrire comme étant quelqu'un d'autre ou de vous inscrire au nom de quelqu'un d'autre,
    22. d'utiliser le site internet comme quelqu'un d'autre ou sous le nom de quelqu'un d'autre, de contourner les interdictions mentionnées ci-dessus
59. Vous êtes également d'accord pour que:
    1. puisse vous apparaître sur le site internet la publicité et les liens sur d'autres sites internet et sources (de tels liens et le contenu y accessible ne sont pas contrôlés par nous et nous n'en assumons pas la responsabilité. Les liens d'accès, la connexion ou l'utilisation de celle-ci ne valent pas notre approbation. Si vous avez décidé de quitter le site internet pour accéder sur un site d'un tiers, vous agissez à vos risques et vous devriez être conscient(e) que les présentes règles ne s'y appliquent pas.),
    2. nous possédons toutes les autorisations qui nous sont conférées par les présentes règles et le droit en vigueur, et vous vous soumettez à l'application de ces droits,
    3. en cas de soupçon de violation des présentes règles par quelqu'un, veuillez nous en informer (non pas l'administrateur !),
    4. l'utilisation du site internet ne soit autorisée que pour votre usage personnel, son utilisation à tout autre but est interdite sans notre accord, à l'exception des cas définis par nous,
    5. vous n'ayez droit à aucune rémunération de vos contributions sur le site internet, ni aux honoraires d'auteur, etc...,
    6. toutes vos questions, observations, propositions, idées, suggestions ou autres informations relatives au site internet ou au service (" propositions ") adressées à nous ne soient pas confidentielles et puissent devenir notre propriété. Nous détenons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et nous avons le droit à l'utilisation illimitée et à la diffusion de ces propositions dans les buts, commerciaux ou autres, sans que vous en ayez le droit à la rémunération.

L'utilisation de tout contenu du site internet et des contributions y publiées, n'est autorisée que dans les buts personnels. Toute autre manière d'en disposer (utilisation, publication, réalisation des copies, etc.) pour un autre but sans notre accord préalable est expressément interdite.

Si vous avez le sentiment que l'une des règles ci-dessus n'est pas respectée, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse info@fairelanoce.fr. Nous avons pour objectif de faire de notre site internet une source d'informations et d'inspirations objective. Vos contributions seront les bienvenues et nous y prêterons l'attention due.

Règles complémentaires régissant les différentes sections du site

Règles applicables au forum

1. Avant de créer un nouveau thème, regardez si quelqu'un n'a pas déjà créé un tel thème et si la réponse à votre question ne figure pas déjà quelque part sur le forum.
2. Avant de créer un thème, réfléchissez bien de quelle catégorie il relève et ne le rentrez que dans cette seule catégorie. N'inscrivez pas le même thème dans plusieurs catégories.
3. Restez-en au thème. Si vous avez une nouvelle idée au milieu d'un thème ouvert, créez un nouveau thème à cet effet.
4. En créant un thème, donnez-lui un nom qui exprime bien le contenu du thème. N'hésitez pas à utiliser plus de deux mots dans le nom du thème. Les noms du type " Aidez moi ", "Que faire par la suite? " etc. ne disent rien à personne.
5. N'ECRIVEZ PAS AVEC LES MAJUSCULES ! C'est mal lisible et cela donne l'impression de crier.
6. Pour chaque contribution, prenez en considération si elle s'adresse à un public plus large ou bien s'il s'agit de quelque chose qui est destinée à une personne précise. En fonction de cela, choisissez si vous envoyez la contribution au forum ou bien par courrier interne à la personne concernée. L'exemple typique est celui des contributions du type " Envoie-le moi par mail... " etc. Ce genre de contribution est vraiment sans intérêt pour les autres et elles engorgent le forum inutilement, elles doivent être envoyées par courrier interne.
7. N'utilisez pas de mots grossiers et vulgaires.
8. N'injuriez pas, ne provoquez pas de disputes et ne vous abaissez pas aux provocations verbales inutiles, que ce soit à l'adresse des autres utilisateurs ou des administrateurs. Tout le monde a le droit à son avis, sans pourtant l'imposer aux autres. Si vous voulez adresser une critique à quelqu'un, faites-le dans toute politesse, sans aucune note de dédain. Ne cherchez pas à régler vos conflits personnels avec les autres membres sur le forum.
9. N'insérez pas les données de contact des entreprises dans vos contributions. Vous pouvez mentionner leur nom, mas sans écrire leur adresse, numéro de téléphone, l'adresse e-mail, l'adresse.www, etc. Pour envoyer de telles informations, utilisez le courrier interne ou e-mail.
10. Si vous êtes une entreprise (ou si vous représentez une entreprise, ou si vous faites partie d'une entreprise mais vous faites semblant de ne pas l'être) n'écrivez pas sur le forum (même des choses qui n'ont aucun rapport avec votre entreprise). La publicité d'entreprise est un service payé et la présentation gratuite sur le forum est interdite.
11. Ne vous imposez pas aux autres utilisateurs par une insertion multiple du même thème, par les demandes de participation aux concours ou au vote, etc. Vous pouvez demander aux personnes que vous connaissez de voter sur un thème auquel vous contribuez régulièrement, mais non sur d'autres thèmes choisis au hasard.
12. Ne présentez pas au forum le contenu du courrier interne. Son contenu est adressé à vous, non pas au grand public. En cas de violation de ces règles, votre accès sur ces sites peut vous être bloqué.

En cas de violation de ces règles, votre accès sur ces sites peut vous être bloqué.

Règles applicables aux albums (dans les photoblogs)

Fairelanoce.fr est un site consacré aux mariages. En conséquence, le motif principal de toutes vos photos devrait concerner ce thème. Moins les photos concernent le mariage, plus il est probable qu'elles finissent par être supprimées par l'administrateur .

Les points suivants vous guideront pour vous indiquer quelles sont les photos qui sont appropriées pour être présentées sur le site et lesquelles ne le sont pas. Ces points ne sont présentés qu'à titre indicatif, ils ne peuvent constituer la liste exhaustive de tous les cas de figure. Le dernier mot appartient toujours à l'administrateur.

Les albums de mariage peuvent recevoir:

• les photos de votre mariage, c'est-à-dire la cérémonie, le repas solennel, la photo prise en atelier ou à l'extérieur, les félicitations, la fête de noce...
• les photos du voyage de la lune de miel, 2 exemplaires au maximum.
• les photos de vos enfants, 2 photos au maximum.

Il est important que le motif principal soit en rapport avec le mariage.

Ne doivent pas être publiés dans les albums de mariage:

• les photos autres que celles indiquées à l'alinéa précédent.
• différentes photos temporaires du type " je le mets pour l'instant, je l'effacerai ensuite ".
• Les présentations des entreprises n'ont rien à voir dans les albums non plus
• Objets divers à vendre. Ceux-ci doivent être publiés aux bonnes affaires.
• Publicité. Les photos ne doivent comporter aucun contact ou lien aux sites internet.Le tatouage numérique éventuel sur les photos ne doit comporter que la marque de l'auteur de la photo ou du photographe.
• Aux descriptions des albums s'appliquent également les règles applicables au forum.

Les albums de préparation de mariage peuvent recevoir:

• les photos de vos préparatifs au mariage, par exemple l'essayage de la robe, le maquillage, la coiffure, les alliances que vous allez utiliser, le faire-part, etc. ;
• les photos d'inspiration, comme par exemple les robes, les coiffures, les gâteaux de mariage, les bouquets, les costumes de marié, etc. (Ne font pas partie des photos d'inspiration les photos du mariage concret où l'on voit, par le jeu de circonstance, par exemple le gâteau ou les alliances. Celles-ci doivent faire partie de l'album du mariage).
• vos photos personnelles ou avec votre partenaire sont OK, juste pour vous présenter. Mais au maximum 2 photos (nous ne souhaitons pas y trouver des albums remplis de photos de vos vacances à la montagne).

Ne doivent pas être publiés dans les albums de préparation de mariage:

• les photos n'ayant aucun rapport avec un mariage, à première vue, c'est-à-dire si vous montriez la photo à quelqu'un, il n'aurait pas songé au mot " mariage " en le voyant (sans votre commentaire préalable). En font partie non seulement, mais surtout les photos de vos amis, enfants, appartement, animaux, jardins, etc. ;
• objets divers à vendre. Ceux-ci doivent être publiés aux bonnes affaires ;
• ne doivent pas y être publiées toute sorte de photos de mariage, l'album de mariage est prévu à cet effet.
• différentes photos temporaires du type " je le mets pour l'instant, je l'effacerai ensuite ", n'ont rien à voir ici non plus.
• Publicité. Les photos ne doivent comporter aucun contact ou lien aux sites internet.Le tatouage numérique éventuel sur les photos ne doit comporter que la marque de l'auteur de la photo ou du photographe.
• Aux descriptions des albums s'appliquent également les règles applicables au forum.

En regardant ces photos, on doit se dire: " Voilà une inspiration pour le mariage, je pourrais l'essayer moi-aussi... "

Règles applicables aux bonnes affaires

En utilisant les petites annonces, vous prenez note et vous acceptez les règles suivantes :

1. Les petites annonces peuvent être utilisées que par les particuliers (personnes physiques) qui offrent leurs propres articles à la vente. La vente commerciale est interdite dans les bonnes affaires.
2. Les petites annonces constituent un service gratuit pour tous les particuliers.
3. Uniquement des articles peuvent être vendus/donnés dans les petites annonces. Si vous voulez proposer un service mettez-le dans la catégorie «Professionnels».
4. Nous ne vérifions pas et n'assumons aucune responsabilité du contenu des petites annonces publiées par les utilisateurs, y compris leurs données d'identité, ni de la qualité des produits proposés.
5. Les petites annonces servent exclusivement à mettre en contact le vendeur et les acheteurs potentiels. En tant qu'utilisateur (trice) des petites annonces vous êtes conscient(e) que vous êtes le/la seul(e) à assumer tout risque matériel ou financier en liaison avec la publication de la petite annonce, ainsi qu'avec l'opération d'achat/vente réalisée sur la base de la petite annonce concernée.
6. Il n'est autorisé de publier que les petites annonces concernant les produits qui sont en conformité avec le droit français et qui ne sont soumis à aucune législation spéciale (par ex. médicaments distribués exclusivement sur ordonnance d'un médecin).
7. Il est interdit de publier les petites annonces pour les produits qui ne sont pas conformes aux réglementations juridiques applicables en matière de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle (par ex. réglementations sur les brevets, marques déposées, dessins, modèles déposés, s'agissant, dans la plupart des cas, des copies illégales de produits des fabricants mondiaux renommés). La responsabilité de la vérification nécessaire et de la conformité avec la législation est assumée par l'utilisateur publiant l'annonce. Il est également interdit de publier les petites annonces pour les produits faisant l'objet du système de la vente en réseau et du multi-level marketing (par ex. L'Oréal, Pronuptia, Tupperware...) ou de la vente en réseau d'assurances, de produits financiers et de conseils.

Insertion des petites annonces:

9. La petite annonce doit être publiée dans la catégorie correspondante.
10. La petite annonce ne doit être publiée que dans une seule catégorie.
11. Si vous vendez plusieurs objet par la même petite annonce, ils doivent tous faire l'objet de la même catégorie.
12. Ne publiez pas plusieurs fois la même annonce.
13. Choisissez la description et les photos de la petite annonce de manière à montrer le plus fidèlement possible l'état réel des objets à vendre. Les informations délibérément trompeuses concernant l'état, la qualité, l'origine, et éventuellement la marque de l'objet à vendre, est inadmissible et peut avoir pour conséquence le blocage permanent de votre compte sur nos sites.
14. N'insérez dans vos petites annonces la publicité ou les liens sur les sites web (sur les photos jointes non plus - c.-à-d. aucun logo). Le tatouage numérique éventuel sur les photos ne doit comporter que le nom d'utilisateur de l'auteur de la petite annonce.
15. N'écrivez pas les mots avec MAJUSCULES, cela dégrade la lisibilité des petites annonces, à l'exception des abréviations (par ex. USA, UE, etc.) et les noms des marques de produits (MAGGIE SOTTERO). N'insérez pas non plus des " symboles décoratifs ", dans l'objectif de distinguer sur le plan graphique votre annonce de celles des autres (par ex. points d'exclamation!!!, - - -tirets divers- - -, ***astérisques*** etc.) Ces règles s'appliquent aussi bien au titre qu'au texte de la petite annonce.
16. Dans votre annonce, écrivez exactement ce que vous vendez et en combien d'exemplaires - par ex. " je vends 10 unités de plumes rouges-blanches... ". Les petites annonces du genre: " je vends plumes, autres détails par e-mail ", " je vends décorations diverses... " sont interdites dans le cas de la publication gratuite des petites annonces.

Règles applicables à la publicité graphique et texte

1. Ce mode de publication des petites annonces est payable au clic. La visualisation des différentes publicités est gratuite et le prix d'un clic sur la publicité est de 0,03 EUR.
2. . La commande minimum doit atteindre 30 EUR H.T. (36 EUR TTC), ce qui représente 1.000 clics.
3. La publicité commence à être visualisé après l'envoi de l'URL, des textes et de l'image et après règlement du prix sur notre compte. La facture vous sera établie et transmise par la suite. Coordonnées bancaires pour le paiement : Tatra banka a.s., compte n°: 2624839364 / 1100, symbole variable. Votre code d'identité I?O (SIRET) ou date de naissance sous format JJMMAAAA.
4. Le contenu de la publicité doit être approprié par rapport au contenu des sites. Nous ne publions pas les annonces concernant les programmes et les produits d'amaigrissement et l'assurance. La publicité commence à être visualisée après son approbation par notre administrateur.
5. L'annonce ne doit pas comporter les mots écrits en MAJUSCULES. Cette règle s'applique aussi aux noms et aux marques des entreprises, par ex : n'écrivez pas MAGGIE SOTTERO mais Maggie Sottero, etc. Les seules exceptions sont les abréviations comme par ex. USA, UE, etc." Elle ne doit pas comporter non plus les " symboles décoratifs " ayant pour objectif de distinguer sur le plan graphique votre annonce des celles des autres (par ex. points d'exclamation!!!, - - -tirets divers- - -, ***astérisques*** etc.) Ces règles s'appliquent aussi bien au titre qu'au texte de l'annonce.